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Respect de la législation "informatique et libertés" |
"En application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication, la mise en oeuvre de ce service de communication audiovisuelle a fait
l'objet d'une déclaration.
A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement
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"En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne laissant sur le présent site
Internet des informations nominatives la concernant dispose des droits d'accès,
de modification, de rectification et de suppression de ces informations.
Ces droits peuvent être exercés au moyen d'une demande écrite, adressée
par courrier postal à l'attention du Directeur de publication, à l'adresse
suivante :
STIF
39 bis – 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél : 01-47-53-28-00
Ou via le formulaire situé à la rubrique nous contacter.
Directeur de publication : Sophie Mougard
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Droits de propriété intellectuelle |
"Tous les éléments textuels et graphiques contenus dans ce site relèvent
de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la
propriété intellectuelle".
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"La reproduction des textes de ce site est autorisée sur support papier, à
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lisible de l'adresse du site http://www.transport-idf.com comme source de l'information.
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Le contenu et la mise en forme de la base de données qui constituent le site sont
protégés par la législation française en vigueur. Toute
extraction non autorisée des éléments la constituant, qu'elle soit
quantitative ou qualitative, peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
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Toute utilisation de tout ou partie des éléments de ce site, y compris des
logos et des marques régulièrement déposées auprès
des offices nationaux de la propriété intellectuelle en dehors des
conditions énoncées ci-dessus est une contrefaçon."
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Pour toute utilisation non autorisée dans les conditions sus énoncées, merci de nous consulter à via le formulaire situé à la rubrique nous contacter.
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Responsabilité |
"AVERTISSEMENT
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Le présent site est purement informatif. Il n'a aucune vocation à fournir des
titres de transport.
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Les données figurant sur le présent site sont fournies à titre de
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des titres de transport ou autres ont été fournies à le STIF par les
transporteurs et sont sous la seule responsabilité de ces derniers.
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Le STIF ne saurait être tenue responsable des erreurs dues à des
informations erronées en provenance des transporteurs, notamment des horaires
communiqués à le STIF qui se révèleraient inexacts.
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En conséquence, l'éditeur de ce site ne peut garantir l'exactitude des
données fournies à la date mentionnée.
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Le STIF met à jour régulièrement le site, en fonction des
changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois,
la mise à jour du présent site peut prendre un certain temps après
l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la
date de communication des nouveaux horaires par les transporteurs ainsi que du
délai incompressible entre les mises à jour du Site (mise à jour
hebdomadaire).
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Toute décision qui pourrait être prise par une personne consultant ce site
au vu des données qu'il contient, sera de la responsabilité exclusive de
cette personne".
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Recherche d'itinéraires |
"Les horaires indiqués sur le présent site ne prennent pas en compte
les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce
soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France.
Le STIF décline toute responsabilité à cet égard".
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Hyperliens |
"L'Association STIF se réserve le droit d'engager la responsabilité de
tout auteur d'un hyperlien qui :
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n'aurait pas sollicité l'autorisation préalable du STIF ou serait
passé outre le refus exprimé par cette dernière, pour
l'établissement d'un lien pointant sur une page autre que la page d'accueil du
site,
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n'aurait pas respecté les droits d'auteurs et plus généralement de
propriété intellectuelle afférant aux éléments du
Site, notamment en reprenant dans son lien une marque citée dans le site,
-
n'aurait pas identifié clairement le contenu de chaque site (source et
ciblé) afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des internautes.
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Toute reprise, dans les codes sources d'une page ou d'un site Internet, d'une marque,
dénomination sociale, enseigne, ou plus généralement d'un signe
distinctif figurant sur le présent site est une contrefaçon qui pourra
donner lieu à des poursuites judiciaires".
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Législation française relative au
droit d'accès aux fichiers informatisés |
"Tout visiteur de ce site ayant fourni des informations nominatives le concernant
dispose d'un droit, de modification, de rectification ou de suppression des
données qui le concernent (article 34 de la loi nº;78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour l'exercer,
il convient de s'adresser à:
STIF
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75009 Paris
Tél : 01-47-53-28-00
Ou via le formulaire situé à la rubrique nous contacter.
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